Une synthèse sur les modalités, les protagonistes et le contrôle de la comptabilité publique, dont le but est de préciser les règles d'exécutions des budgets de l'Etat. ©Electre 2025
Droit de la comptabilité publique
Le droit de la comptabilité publique constitue une branche du droit des finances publiques autrement appelé « droit public financier ».
Alors que le droit budgétaire permet l'étude des règles encadrant l'élaboration des budgets publics, que le droit fiscal se focalise sur la théorie de l'impôt et la technique fiscale, il revient au droit de la comptabilité publique de préciser les règles d'exécution de ces mêmes budgets.
Sont concernées les modalités d'exécution des opérations de dépenses et de recettes, ainsi que l'identification des protagonistes de cette exécution budgétaire que sont les ordonnateurs et comptables publics et de leurs compétences respectives.
Sont également visés les contrôles portés sur cette exécution budgétaire, contrôles réalisés par le comptable public sur l'ordonnateur, par l'administration financière, mais aussi par les juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes (CRC) et les chambres territoriales des comptes (CTC), ainsi que la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF).
Paru le : 26/09/2017
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Stéphanie Damarey
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Droit expert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-06106-3
EAN13 : 9782297061063
Reliure : Broché
Pages : 142
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 190 g
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