Contributions de divers acteurs de la chaîne pénale belge explorant les conséquences de la réforme du Code pénal prévoyant la suppression des juges d'instruction. Ils expriment leurs points de vue sur le sujet. Des professionnels français et italiens interviennent pour livrer leurs réflexions fondées sur leur expérience. ©Electre 2025
La figure du juge d'instruction : réformer ou supprimer ?
Le monde judiciaire a récemment pris connaissance des projets de réforme du Code pénal que nourrit le ministre de la justice et de la perspective qu'ils emportent de la suppression du juge d'instruction.
Cette perspective qui devrait bouleverser les fondamentaux du procès a amené l'Association Syndicale des Magistrats à organiser, en partenariat avec l'Université Saint-Louis, un colloque consacré à cette institution centrale de notre procédure pénale et à poser la question suivante : faut-il supprimer ou réformer le juge d'instruction ?
Cet ouvrage, qui rassemble les actes de ce colloque, constitue l'occasion de donner la parole à différents acteurs de la chaîne pénale belge afin qu'ils expriment leur point de vue et témoignent de leur expertise quant à la possibilité d'une réponse à cette question.
Il est aussi l'occasion de découvrir celui des collègues français et italiens, les uns ayant résisté à ce changement, non sans concéder quelques aménagements, les autres ayant connu un changement radical de régime en 1989, année où l'Italie a basculé dans la procédure accusatoire.
Paru le : 13/07/2017
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Association syndicale des magistrats
Contributeur(s) : Directeur de publication : Manuela Cadelli
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0225-2
EAN13 : 9782807202252
Reliure : Broché
Pages : 138
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 282 g
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