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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Droit de la propriété intellectuelle : petit lexique : 325 mots clés définis et expliqués

Droit de la propriété intellectuelle : petit lexique : 325 mots clés définis et expliqués

Auteur : Patrick Tafforeau

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Résumé

325 mots-clés pour connaître et comprendre les notions relatives au droit de la propriété intellectuelle : adaptation, base de données, brevetabilité, copie privée, découverte, droit de prêt, peer-to-peer et piratage. ©Electre 2025

325 mots clés du Droit de la propriété intellectuelle

  • Droit d'auteur (oeuvre de l'esprit, contrat d'édition...)
  • Droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes, webradios, webtélés...)
  • Dessins et modèles (dépôt, caractère propre...)
  • Brevets d'invention (activité inventive, application industrielle...)
  • Marque (renommée, de l'UE...)
  • NTIC/numérique (peer-to-peer, DRMS...)
  • Union européenne (dessins et modèles communautaires, OUEPI...)
  • Protection internationale

Fiche Technique

Paru le : 05/09/2017

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Patrick Tafforeau

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Petit lexique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-06593-1

EAN13 : 9782297065931

Reliure : Broché

Pages : 94

Hauteur: 13.0 cm / Largeur 11.0 cm


Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 58 g