Manuel illustré d'exemples issus de la jurisprudence, présentant le mécanisme général du droit fiscal des affaires selon une organisation thématique et didactique. ©Electre 2025
Droit fiscal des affaires
Le droit fiscal est une composante essentielle du droit privé. Les situations que ce dernier appréhende, tels le contrat et la propriété, donnent naissance à des effets juridiques - toujours plus complexes - parmi lesquels figure en bonne place l'impôt. Aujourd'hui, plus encore qu'hier, il serait périlleux de réaliser une opération juridique sans apprécier ses implications fiscales. Aussi la connaissance des règles du jeu en la matière est-elle indispensable.
Le droit fiscal des affaires s'articule autour d'une notion essentielle : l'entreprise. Ensemble de moyens humains et matériels au service de l'activité économique, elle a guidé le plan de cet ouvrage qui se veut thématique et didactique. Elle amène à présenter le mécanisme général - l'impôt sur le revenu - par lequel sont imposées les ressources que l'individu retire de l'activité [chapitre 1). Elle conduit à approfondir les principes d'imposition, respectivement, du résultat de l'entreprise individuelle (chapitre 2) ou sociétaire (chapitre 3), de la valeur ajoutée générée par les opérations qu'elle réalise (chapitre 4) et de ceux qui s'appuient sur le capital, c'est-à-dire sur la propriété de l'entreprise [chapitre 5).
Ce livre s'adresse aux étudiants de master et plus généralement à tous ceux qui s'intéressent au droit fiscal des affaires. Il contient notamment le rappel des principes et de leurs fondements, ainsi que des exemples issus d'une jurisprudence foisonnante.
Paru le : 24/10/2017
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Olivier Debat
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Cours
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04112-4
EAN13 : 9782275041124
Reliure : Broché
Pages : 591
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 994 g
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