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Un ouvrage s'appuyant sur le nouveau texte du code des marchés publics et ses décrets d'application. L'auteure fournit les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction, de la définition du besoin du client à la réception des travaux exécutés. ©Electre 2025
Pratique du droit de la construction
Marchés publics, marchés privés | 8e édition.
Le Code des marchés publics et l'ordonnance de 2005 sont abrogés.
Une nouvelle règlementation des marchés publics est entrée en vigueur en 2016.
La réforme du Code civil a vu le jour et une nouvelle édition de la norme Afnor NF P03 001 est sortie en 2017.
En prenant en compte ces réformes et l'évolution de la jurisprudence cet ouvrage répond notamment aux questions suivantes :
Tous les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à ces questions ainsi qu'à toutes les autres questions que soulèvent les marchés de travaux.
Paru le : 12/10/2017
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Patricia Grelier Wyckoff
Éditeur(s) :
Eyrolles
Collection(s) : Collection blanche BTP
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-212-67460-6
EAN13 : 9782212674606
Reliure : Broché
Pages : XI-575
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 1004 g