Le point sur les condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts. Les auteurs exposent le régime de l'assurance de responsabilité. ©Electre 2025
Traité de droit civil
Les effets de la responsabilité
Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'action en responsabilité.
Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis.
Paru le : 03/05/2017
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Geneviève Viney Auteur : Suzanne Carval Auteur : Patrice Jourdain
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Traités
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Ghestin
Série(s) : Traité de droit civil Les obligations
ISBN : 978-2-275-04535-1
EAN13 : 9782275045351
Reliure : Relié
Pages : 872
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 4.2 cm
Poids: 1250 g
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