Etude de l'acte uniforme sur les sociétés coopératives adopté en 2010 par l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Les auteurs abordent l'insertion de l'acte dans le cadre coopératif africain, le fonctionnement des coopératives, l'application de l'acte et les autres normes juridiques applicables, entre autres. ©Electre 2025
L'acte uniforme sur les sociétés coopératives, adopté en 2010, est le dernier de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Et pourtant, depuis cette date, seuls quelques articles lui ont été consacrés, et aucun ouvrage substantiel. Un colloque organisé à Yaoundé en 2013 est venu combler cette lacune académique ; voici rassemblées les conclusions auxquelles il est parvenu. Ce livre est une ouverture, ce qui signifie qu'il ne répond pas à toutes les questions. Il apporte cependant de nombreuses réponses à ceux qui doutent du sens de cette législation applicable à 17 pays. À ce titre, il sera utile à tous ceux qui s'intéressent aux coopératives africaines : les coopératives et leurs réseaux, en ce compris les coopératives d'épargne et de crédit, les décideurs publics, les nombreuses ONG qui travaillent avec des coopératives, les conseils juridiques, mais aussi bien-sûr les chercheurs et les étudiants. Écrit par les meilleurs spécialistes du droit des coopératives du continent africain, ce livre est à la fois collectif et unitaire. Il est collectif par la diversité des auteurs, de leur sensibilité. Il est unitaire par le travail éditorial d'articulation, afin de faire de la collection des textes issus du colloque une réflexion homogène sur cet acte uniforme.
Paru le : 03/03/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Horizons juridiques africains
Contributeur(s) : Directeur de publication : David Hiez - Directeur de publication : Alain Kenmogne Simo - Préfacier : Dorothé C. Sossa
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1031-0
EAN13 : 9782731410310
Reliure : Broché
Pages : 370
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 0 g
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