Un éclairage sur le fonctionnement de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples destiné à démontrer sa légitimité. Son processus de création en tant qu'organe juridictionnel est décrit. La comparaison avec la Cour européenne des droits de l'homme éclaire ensuite les enjeux qui s'offrent à elle : l'application des standards internationaux et le risque de concurrence juridictionnelle. ©Electre 2025
La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples
Si l'idée de la création d'une cour régionale de protection des droits de l'Homme remonte à 1961, elle ne s'est concrétisée qu'en 1998 avec l'adoption du protocole de Ouagadougou créant la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (Cour africaine). Cette juridiction vient compléter le mandat de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples. Elle s'inscrit pleinement dans la lignée de ses homologues européenne et américaine et a indubitablement un rôle à jouer dans l'effectivité de la protection régionale des droits de l'homme.
De ce fait, l'étude de cette juridiction à la lumière de l'expérience européenne a pour but de mettre en exergue les particularités de cette cour tout en démontrant qu'elle respecte les standards internationaux, tout particulièrement les normes découlant du procès équitable. Sa compétence élargie, que ce soit en matière contentieuse ou consultative, est singulière à bien des égards.
Les États africains ont fait preuve de pragmatisme dans l'établissement de cette cour régionale et n'ont pas opéré un mimétisme aveugle avec le modèle de la Cour européenne des droits de l'Homme. Depuis son premier arrêt en 2009, la Cour africaine a rendu des arrêts au fond qui apportent des précisions considérables tant sur les questions d'ordre procédural que sur le contenu des droits protégés. Des défis restent bien sûr à être relevés. La cristallisation des relations avec la Cour pénale internationale et l'incertitude subséquente de la création d'une Cour africaine de justice et des droits de l'Homme sont manifestement problématiques. La multiplicité des juridictions régionales ayant principalement pour objectif l'intégration économique, mais pouvant statuer sur des questions relatives aux droits de l'homme, soulève également un certain nombre d'interrogations.
Paru le : 15/06/2016
Thématique : Droits de l'homme
Auteur(s) : Auteur : Sarah Hanffou Nana
Éditeur(s) :
Connaissances et savoirs
Collection(s) : Droit & sciences politiques
Contributeur(s) : Préfacier : Rafâa Ben Achour - Préfacier : Thierry-Serge Renoux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7539-0408-8
EAN13 : 9782753904088
Reliure : Broché
Pages : 554
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 834 g
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