Rassemble les 18 livres du Code du droit économique belge ainsi que les autres textes législatifs et réglementaires de référence : liberté d'établissement des entreprises, protection de la concurrence, pratiques du marché et protection du consommateur, sécurité des produits et des services, droit de l'économie électronique ou encore règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. ©Electre 2025
Code de droit économique
Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 18 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou réglementaires de référence.
Le Code de droit économique contient notamment les règles essentielles relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Livre VI), à la protection de la concurrence et à l'évolution des prix (Livres IV et V), aux services de paiement et aux crédits (Livre VII), à la propriété intellectuelle (Livre XI), au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI) et à l'action en réparation collective (Livre XVII).
Compact et transportable, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants, ainsi qu'à toute personne confrontée aux règles de droit économique, d'accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.
Paru le : 26/04/2017
Thématique : Codes Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes en poche
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Grégory Renier - Préfacier : Arnaud Lecocq - Collaborateur : Frédéric de Patoul - Collaborateur : Jacques Laffineur - Collaborateur : Pierre-Marie Sabbadini - Collaborateur : Grégory Sorreaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-9718-7
EAN13 : 9782804497187
Reliure : Broché
Pages : XIX-1158
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 5.1 cm
Poids: 1120 g
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