Destiné aux chefs d'entreprise, aux DRH, aux juristes, aux chefs de service et aux managers, ce guide permet d'identifier les fautes commises par les salariés, de leur attribuer des sanctions et de notifier ces dernières, mais également de savoir comment réagir en cas de conflit prud'homal. ©Electre 2025
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir
L'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire qui l'autorise à réprimander un salarié fautif. Cependant, cette pratique est soumise au respect d'une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d'un litige devant le conseil des prud'hommes.
Pour éviter d'en arriver à cette extrémité toujours difficile à vivre, le chef d'entreprise doit sécuriser ses pratiques et se poser des questions simples, mais pourtant essentielles. Qu'est-ce qu'une faute ? Quelle sanction retenir pour quel type de faute : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation... ? De quelle façon notifier la sanction au salarié et la faire appliquer ? Comment réagir en cas de conflit prud'homal ?
Véritable guide pratique intégrant la réglementation la plus récente de la loi Travail, cet ouvrage vous permettra d'anticiper et de sécuriser vos procédures, et de maîtriser l'essentiel des droits et obligations qui régissent l'exercice du pouvoir disciplinaire.
Parce qu'un employeur averti en vaut deux !
Paru le : 22/06/2017
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Henri Grego
Éditeur(s) :
Gereso
Collection(s) : L'essentiel pour agir
Contributeur(s) : Préfacier : Stéphanie Sanchez
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35953-470-2
EAN13 : 9782359534702
Reliure : Broché
Pages : 123
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 190 g
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