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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Propriété intellectuelle : les brevets

Propriété intellectuelle : les brevets

Auteur : Michel Dupuis

Auteur : Laura Nowak

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Résumé

Une synthèse des notions essentielles sur le droit des brevets. Un QR code permet d'accéder à des mises à jour en ligne. ©Electre 2025

Le brevet en un clin d'oeil

Brevet

Domaine du brevet

  • Invention brevetable
    Notion d'invention
    Forme de l'invention
  • Créations exclues
    Pour cause d'ordre public
    Pour cause de régime spécifique

Conditions du brevet

  • Application industrielle
  • Nouveauté
  • Activité inventive

Titularité du brevet

  • Règles propres aux inventions de salariés
    Principes d'attribution
    Pluralité d'inventeurs
  • Présomption de titularité

Droits sur le brevet

  • Exploitation du monopole
    Exploitation libre du brevet
    Exploitation forcée du brevet
  • Protection du monopole
    Procédure de l'action en contrefaçon
    Sanctions de la contrefaçon
    Définition et conditions de la contrefaçon
    Acteurs de la contrefaçon

Demande de brevet

  • Nationale
    Examen de la demande
    Contenu de la demande
  • Internationale
    Brevet européen
    Brevet international

Fiche Technique

Paru le : 07/06/2017

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Michel Dupuis Auteur : Laura Nowak

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35644-186-7

EAN13 : 9782356441867

Reliure : Broché

Pages : 23

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.2 cm

Poids: 82 g