Une présentation de l'actualité du droit de la fonction publique à jour de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux obligations des fonctionnaires. ©Electre 2025
Les enjeux du droit des fonctions publiques
Douaniers, enseignants, infirmiers, magistrats, policiers, pompiers, surveillants... ils exercent l'une des fonctions publiques indispensables à l'action de l'État et des autres collectivités publiques. Indispensables surtout dans le quotidien des individus, les fonctions publiques connaissent des mutations à trois points de vue.
Les normes changent. Les contrats se multiplient et ont tendance à concerner les fonctionnaires. Des devoirs, parfois anciens, ont été récemment consacrés sous l'étiquette de la déontologie. La loi cherche aussi à mieux protéger les agents dans certaines circonstances, notamment lorsqu'ils sont victimes de dommages pendant leur service.
L'organisation évolue. Désormais orientée vers la performance, la baisse des effectifs et les réformes territoriales en seraient les leviers principaux. Contrairement à une idée reçue, les effectifs des fonctions publiques ne sont pas si élevés qu'on le prétend. En revanche, les réformes territoriales sont tellement nombreuses que se pose la question de leur performance.
La carrière se transforme. La gestion des agents se diversifie. Le concours demeure l'outil privilégié, mais de nouveaux modes de recrutement le complètent. Des primes ont été créées pour récompenser le mérite des agents. Leur mobilité vers de nouvelles fonctions est également encouragée. La jurisprudence ne reste pas à l'écart de ces mutations.
« C'est bien le premier ouvrage consacré à la fonction publique qui ne traite pas prioritairement du statut. Cela mérite un coup de chapeau, étant observé néanmoins que les lecteurs peuvent être rassurés, le statut n'est pas complètement absent, mais traité indirectement, subtilement, à l'occasion des thèmes retenus »
(Marcel Pochard).
Paru le : 31/05/2018
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Pierre Bourdon
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Actualité
Contributeur(s) : Préfacier : Marcel Pochard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2677-7
EAN13 : 9782711026777
Reliure : Broché
Pages : XVI-180
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 275 g
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