Analyse des textes de lois et de la jurisprudence traitant des devoirs des commissaires aux comptes afin de mettre en avant les conditions, les conséquences et les cas de mise en oeuvre de leur responsabilité civile. A jour au 1er mars 2017. ©Electre 2025
Les commissaires aux comptes doivent respecter les règles et obligations déterminées par le législateur, les tribunaux et leurs instances professionnelles. S'ils les méconnaissent, ils encourent, selon la nature de la norme enfreinte et parfois simultanément, une responsabilité civile, une responsabilité pénale, une responsabilité disciplinaire ou une responsabilité administrative. Mais les commissaires aux comptes ne sont pas, en dépit de leur mission de certification des comptes, des « assureurs tous risques ». Ce sont plutôt des « réducteurs d'incertitudes », qui ne peuvent garantir que tout est correct au sein de l'entité contrôlée.
Il est nécessaire d'offrir aux professionnels concernés une synthèse la plus objective possible des conditions, des conséquences et des cas de mise en oeuvre de leur responsabilité. Tel est l'objectif de notre dossier consacré à la Responsabilité civile des commissaires aux comptes.
Paru le : 26/04/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean-François Barbieri
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier thèmexpress
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-267-4
EAN13 : 9782368932674
Reliure : Broché
Pages : 219
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 380 g
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