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Code des procédures collectives 2017 : annoté et commenté

Code des procédures collectives 2017 : annoté et commenté


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Résumé

Edition annotée et commentée autour du livre VI du code de commerce et de textes complémentaires sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. A jour de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice et de la loi Sapin 2. Avec l'accès numérique au texte intégral de 5.000 arrêts. ©Electre 2025

Code des procédures collectives

Le Code des procédures collectives Dalloz 2017 est notamment à jour des textes suivants :

  • loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
  • loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
  • ordonnance du 2 juin 2016 et décret du 23 décembre 2016 relatifs à la désignation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires dans certaines procédures relatives aux entreprises en difficulté ;
  • ordonnance du 31 mars 2016, décrets du 1er juillet et du 13 septembre 2016 portant sur l'exercice sous forme de société des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire.

Une importante nouveauté : la jurisprudence antérieure à la loi de sauvegarde des entreprises a été intégralement transposée sous les articles en vigueur.

Fiche Technique

Paru le : 22/03/2017

Thématique : Codes Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alain Lienhard - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Pisoni

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-16847-7

EAN13 : 9782247168477

Reliure : Relié

Pages : XV-1541

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 4.6 cm

Poids: 1026 g