Un ouvrage technique et synthétique sur les règles applicables en matière de procédure fiscale, quel que soit le type de contrôle. ©Electre 2025
Contrôle fiscal
Tout connaître des procédures et du contentieux fiscal
En cas de contrôle ou de contentieux avec l'administration fiscale, les contribuables doivent connaître avec précision la procédure fiscale afin de pouvoir exercer efficacement leurs droits à la défense.
Cet ouvrage donne un panorama complet des règles applicables en matière de procédure fiscale, quel que soit le type de contrôle. Il aidera le contribuable, particulier ou entreprise, à définir sa stratégie de défense et donnera à l'étudiant et au praticien un outil juridique précieux, à la fois technique et synthétique.
Pour tout connaître sur tous les contrôles sur tous les impôts réalisés par l'administration sur tous les contribuables.
Paru le : 14/02/2017
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Marie Lambert Auteur : Candice Zanatta
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Droit en poche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-06610-5
EAN13 : 9782297066105
Reliure : Broché
Pages : 70
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 92 g
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