Code régissant le contentieux fiscal, l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique ainsi que la Charte du contribuable et d'autres textes complémentaires non codifiés. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2025
Code de procédure fiscale
Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend :
Paru le : 26/04/2017
Thématique : Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean Lamarque
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16849-1
EAN13 : 9782247168491
Reliure : Relié
Pages : XIX-1854
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 990 g
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