Ces contributions abordent la problématique de la prise en compte de la coutume par le droit étatique en Afrique, en Amérique du Nord et en Océanie. Elles étudient les rapports entre la coutume et les droits de l'homme, interrogeant notamment leur conciliation, ainsi que la confrontation des valeurs aux niveaux local et universel. ©Electre 2025
Pluralisme juridique et droits fondamentaux
Le phénomène du pluralisme juridique et la question de la prise en compte de la coutume ou des droits autochtones et/ ou traditionnels par le droit étatique amène, de manière plus particulière, à répondre à la question de savoir quels modèles ou types d'interactions entre les ordres juridiques peuvent exister lorsque la coutume ou les droits autochtones ou traditionnels se confrontent au droit étatique - national et international - relatif aux droits et libertés fondamentales de l'individu.
Ces droits, dont la définition renvoie d'ailleurs à l'utilisation de l'expression « fundamental right » en droit international, désignent notamment les droits et libertés qui reçoivent une protection constitutionnelle et internationale (conventionnelle) ; il s'agit donc de droits qui bénéficieraient d'une garantie maximale. En tant que tels, ces droits sont justiciables : ils sont des droits subjectifs, c'est-à-dire protecteurs d'intérêts individuels et à cet égard invocables devant le juge. Mais ils sont limitables, le caractère absolu des droits fondamentaux se réduisant à quelques droits intangibles (le droit de ne pas être torturé, l'interdiction de l'esclavage...).
C'est sur ces limitations éventuelles aux droits de l'homme, par une norme, une règle ou un principe d'essence coutumière que cet ouvrage entend se pencher ; règles coutumières au sujet desquelles on peut s'interroger, ab initio, sur leur légitimité à défier un droit fondamental. Ces interrogations devront ainsi permettre de mieux examiner comment se manifeste et se vit aujourd'hui le pluralisme juridique en Afrique, Amérique du nord ou encore Océanie, relativement au domaine des droits fondamentaux.
Actes du colloque des 16-17 décembre 2014 organisé par le Cerccle, Université de Bordeaux
Paru le : 30/12/2016
Thématique : Droits de l'homme
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Kultura
Contributeur(s) : Directeur de publication : Fabrice Hourquebie - Directeur de publication : Daniel Lopes - Organisateur d’un congrès : Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'Etat (Bordeaux)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-104-6
EAN13 : 9782370321046
Reliure : Broché
Pages : 222
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 416 g
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