Communications sur les problématiques théoriques et pratiques soulevées par le transfert des titres en fiducie. ©Electre 2025
Les travaux scientifiques présentés au cours des nombreux colloques qui se tiennent en France et à l'étranger deviennent souvent des références incontournables pour les universitaires, chercheurs et praticiens. La collection Grands Colloques a pour intention d'offrir à tous ceux qui s'intéressent aux matières juridique et économique les actes des colloques les plus importants.
Le 22 octobre 2015, l'Association Française des Fiduciaires a tenu son troisième colloque annuel sur le thème de la fiducie sur titres.
Introduite en droit français en 2007, la fiducie est l'opération par laquelle un constituant transfère des biens, des droits ou des sûretés à un fiduciaire qui, les tenant séparés de son patrimoine propre, agit dans un but déterminé au profit d'un bénéficiaire. L'objet de ce troisième colloque de l'AFF a été d'envisager les particularités liées au transfert de titres à un fiduciaire, d'une part, à l'égard du fiduciaire, au regard de sa qualité d'associé, et, d'autre part, du constituant, au regard des effets du transfert de propriété des titres sur sa situation comptable et fiscale.
Cet ouvrage retranscrit les interventions des différents professionnels, qu'ils soient praticiens du droit et du chiffre ou universitaires, apportant leur réflexions et retours d'expérience sur l'usage de la fiducie sur titre.
Les avocats, experts-comptables et commissaire aux comptes et professeurs ayant contribué à ce colloque sont parmi les plus éminents spécialistes en la matière.
Paru le : 14/03/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Association française des fiduciaires. Colloque annuel (3 ; 2015)
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Grands colloques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05654-8
EAN13 : 9782275056548
Reliure : Broché
Pages : 77
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 152 g
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