Des contributions proposant un bilan de l'apport de la loi du 3 janvier 1967 qui a fondé le droit de la promotion immobilière. Elles abordent notamment les contrats, les garanties financières et les responsabilités des constructeurs. ©Electre 2025
Le droit de la promotion immobilière, 50 ans après la loi du 3 janvier 1967
La Loi du 3 janvier 1967 est la loi fondatrice du droit de la promotion immobilière. En cinquante ans, le modèle contractuel et économique qu'elle a consacré - la vente d'immeuble à construire - n'a pas pris une ride et continue de répondre aux besoins et aux attentes des opérateurs du secteur en permettant un financement de la construction en cours d'opération par les fonds des acquéreurs, en même temps qu'il sécurise efficacement leur situation financière.
Ce modèle d'équilibre a inspiré les différents contrats de la promotion immobilière créés ultérieurement. Du CCMI à la VIR, les outils mis au service des acteurs de la construction se sont développés, avec des succès variés, sur la base du modèle initial élaboré en 1967.
Cinquante ans après son élaboration, dans un contexte d'inflation législative effrénée, de réformes successives prétendant moderniser, améliorer ou simplifier le droit, on ne peut que se réjouir de ce que le droit de la promotion immobilière dans son ensemble continue de reposer sur le socle solide et efficace posé par le législateur de 1967.
Paru le : 06/09/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Philippe Tricoire - Organisateur d’un congrès : Groupe de recherche et d'étude de droit immobilier, de l'aménagement, de l'urbanisme et de la construction (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Organisateur d’un congrès : Alta-Juris International
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-17048-7
EAN13 : 9782247170487
Reliure : Broché
Pages : IX-147
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 300 g
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