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40 ans de droit de la consommation, 1972-2012 : bilan et perspectives : études Teutates


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Résumé

Recueil de contributions qui retracent l'histoire du droit de la consommation depuis 1972, date de la loi sur le démarchage à domicile. Les auteurs analysent ses mutations, ses succès, ses échecs ainsi que son influence sur d'autres branches du droit. ©Electre 2025

1972, date de la loi sur le démarchage à domicile ; 2012, présentation d'un projet de loi sur La consommation introduisant l'action de groupe en droit français, l'occasion était trop belle de rendre hommage au droit de la consommation, de tenter de tracer Le bilan de ces quarante ans, d'observer ses mutations, ses succès ou ses échecs, sa propension à irriguer - ses détracteurs diront « à contaminer » - d'autres branches du droit, à observer les changements de fondements du droit de la consommation, etc.

Le présent ouvrage reprend les actes du colloque qui s'est déroulé le 28 septembre 2012 à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier 1, avec un rapport de synthèse réalisé par Le professeur Jean Calais-Auloy et la présence, en clôture, de Monsieur Benoît Hamon, Ministre délégué à la consommation et à L'économie solidaire et sociale.

Fiche Technique

Paru le : 15/09/2013

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : CREAM

Collection(s) : Actes de colloque

Contributeur(s) : Directeur de publication : Daniel Mainguy - Directeur de publication : Malo Depincé - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de droit de la consommation et du marché (Montpellier) - Postfacier : Benoît Hamon

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 979-10-91076-11-1

EAN13 : 9791091076111

Reliure : Broché

Pages : 308

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 0 g