Une analyse des contrats de transfert de risque ainsi que de leurs éléments constitutifs. ©Electre 2025
Les contrats de transfert de risque : une nouvelle catégorie juridique ?
Le législateur français a formellement prévu des contrats de transfert de risque de crédit aux articles D. 211-1 alinéa 5 et L. 214-49-11 du code monétaire et financier, sans pour autant en donner une définition. Partant de ces textes, il est possible d'identifier substantiellement des contrats de transfert de risque, de les distinguer de contrats voisins et de les systématiser malgré leur diversité, en une catégorie autonome.
Ayant posé la définition d'un contrat de transfert de risque et analysé ses éléments constitutifs, un régime juridique commun ressort clairement, pour régir aussi bien la formation que les effets d'un tel contrat.
L'existence d'une notion de contrat de transfert de risque, qui va de pair avec un régime particulier ouvrira la voie aux praticiens à la conclusion de contrats innommés de transfert de risque, répondant à un besoin grandissant : celui de couverture des conséquences dommageables issues de la réalisation d'un événement incertain.
Paru le : 24/01/2017
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Joséphine Hage Chahine
Éditeur(s) :
Point Delta
LGDJ
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : France Drummond
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-9953-451-21-3
EAN13 : 9789953451213
Reliure : Broché
Pages : 306
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 538 g
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