Un examen du droit français des baux commerciaux (statut et pratique) qui intègre les modifications apportées par la loi Pinel du 18 juin 2014. ©Electre 2025
Liberté et loyers du bail commercial
« Sous un vernis d'ordre public, le droit français des baux commerciaux est en réalité très libéral puisqu'il permet aux parties, via certaines clauses de neutraliser l'adaptation du prix du contrat en fonction de l'évolution du marché pour ne retenir que l'expression de la volonté contractuelle. »
(L. Ruet)
Cet ouvrage a pour ambition d'esquisser comment, derrière l'apparence des statuts, la technique contractuelle permet aux parties de reprendre la main sur le loyer. À destination des rédacteurs de baux, il intègre les modifications apportées par la loi Pinel du 18 juin 2014.
Paru le : 16/09/2016
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Chloé Soudan
Éditeur(s) :
Connaissances et savoirs
Collection(s) : Droit & sciences politiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7539-0373-9
EAN13 : 9782753903739
Reliure : Broché
Pages : 84
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 129 g
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