Présentation des principaux textes de droit français, de droit européen et de droit international relatifs à la recherche scientifique. Le principe de la liberté de la recherche scientifique et ses limites sont examinés. ©Electre 2025
Cet ouvrage désire présenter les principaux textes de droit français, droit européen et droit international relatifs à la liberté de la recherche scientifique.
Le droit de la recherche scientifique est cependant un droit fragile à l'égard duquel les juridictions suprêmes (Conseil d'Etat et Cour de cassation) restent timides ou désarmées.
La constatation s'impose d'autant plus que le droit - qu'il soit français, européen ou international - pose des jalons destinés à éviter des abus qui sont eux-mêmes susceptibles de se transformer en abus contre la liberté de la recherche scientifique.
Il est rappelé des exemples d'un droit de bouillonnement intérieur de savants dont la liberté de la recherche scientifique a oscillé entre ouverture et fermeture.
Un ouvrage indispensable dans le monde de la recherche scientifique aujourd'hui en pleine révolution.
Paru le : 01/06/2017
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Catherine Puigelier
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Science et droit
Série(s) : Intelligence et droit de la recherche scientifique : la liberté de la recherche scientifique
ISBN : 978-2-84934-281-7
EAN13 : 9782849342817
Reliure : Broché
Pages : 320
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 412 g
Carte fidélité
Mollat Radio
