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Une introduction au droit des propriétés publiques en France. Elle en montre la diversité, explique la tension entre valorisation et protection de ces biens, aborde la question de la mutation patrimoniale d'entreprises comme EDF ou la SNCF et détaille les enjeux politiques sous-jacents. ©Electre 2025
Ce voyage au coeur des propriétés publiques, conçu comme un guide touristique d'un genre nouveau, tente de relever le défi d'une présentation simple et attractive du droit des propriétés publiques. L'ouvrage aborde de nombreux exemples de gestion domaniale comme la protection du domaine public maritime, la gestion de forêts, la consolidation des digues pour faire front aux inondations. Les questions relatives aux grandes mutations du patrimoine des entreprises publiques comme la SNCF, La Poste ou EDF font l'objet de développements illustrant la tension entre le droit européen de la concurrence et les exigences du service public.
La difficile conciliation entre les logiques de protection et / ou de valorisation des propriétés publiques sont au coeur de la problématique développée dans le livre. Au-delà des aspects juridiques et techniques, l'ouvrage ouvre la réflexion sur les enjeux éthiques et politiques de la gestion des propriétés publiques qui questionnent la représentation du vivre ensemble, du service public et de l'intérêt général.
Paru le : 01/12/2016
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Geneviève Iacono
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Le droit aujourd'hui
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-10495-9
EAN13 : 9782343104959
Reliure : Broché
Pages : 178
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 220 g