Etude sur le devoir contractuel et les règles de comportement que le contractant doit observer tout au long de l’exécution du contrat, sous peine de commettre une faute contractuelle. Les exigences de bonne foi et de sécurité sont des devoirs en ce qu’ils imposent une certaine attitude au contractant, au-delà des obligations qu’il doit exécuter. ©Electre 2025
Bibliothèque de droit privé
Tome 576
Le XXe siècle aura été celui de l'essor de la bonne foi objective en droit des contrats, et plus largement, de la prise en compte du comportement du contractant. La consécration des concepts de devoir et d'incombance contractuels permet d'appréhender techniquement cette donnée juridique sans altérer la catégorie des obligations civiles.
Le devoir contractuel est une règle de comportement que le contractant doit observer tout au long de l'exécution du contrat, sous peine de commettre une faute contractuelle. Ainsi, par exemple, les exigences de bonne foi et de sécurité sont des devoirs en ce qu'ils imposent une certaine attitude au contractant, de manière continue, au-delà des obligations qu'il doit exécuter.
L'incombance contractuelle est également une contrainte purement comportementale, mais sa particularité est qu'elle ne pèse sur le contractant que s'il désire obtenir l'avantage qu'elle conditionne. Il s'agit d'une exigence préalable et adventice à l'exercice d'un droit. Par exemple, l'acheteur qui désire obtenir la garantie du vice caché doit en dénoncer l'apparition au vendeur ; l'assuré qui veut bénéficier de la garantie du sinistre doit informer l'assureur de sa survenance.
À ces notions correspondent des sanctions distinctes : si le manquement au devoir contractuel peut entraîner l'application des remèdes liés à l'inexécution de l'engagement, l'inobservation d'une incombance est, en revanche, spécialement sanctionnée par la déchéance du droit conditionné.
Paru le : 24/01/2017
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : Barbara Freleteau
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Laura Sautonie-Laguionie
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05573-2
EAN13 : 9782275055732
Reliure : Broché
Pages : XIII-633
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 886 g
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