Le droit des implantations commerciales a été revisité par le décret du 5 février 2015 et ses arrêtés d’exécution entrés en vigueur le 1er juin 2015. La nouvelle réglementation est passée en revue et évaluée après un an de mise en pratique. Un aperçu du droit applicable dans les autres régions du pays est également abordé. ©Electre 2025
Les implantations commerciales
Suite à la 6e réforme de l'État, la matière relative aux implantations commerciales a été régionalisée depuis le 1er juillet 2014. Le droit des implantations commerciales a été revisité par le décret du 5 février 2015 et ses arrêtés d'exécution entrés en vigueur le 1er juin 2015.
Les objectifs poursuivis par cette réforme étaient multiples et les changements importants.
Cet ouvrage fait ainsi le tour de la nouvelle réglementation et l'évalue après un an de mise en pratique. Un aperçu du droit applicable dans les autres régions du pays sera également abordé.
C'est à cette mission que nombre de spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d'un colloque organisé par l'ABeFDATU, dont le présent ouvrage contient les actes. Sous la coordination scientifique de Francis Haumont et Annabelle Vanhuffel, il rassemble les contributions de François Boon, Michel Delnoy, Thomas Hauzeur, Isabelle Larmuseau, Andy Jousten, Jean-François Neuray, Bernard Paques, Pieter Van Cleynenbreugel, Nathalie Van Damme, Annabelle Vanhuffel et Audrey Zians.
Paru le : 20/12/2016
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection de l'Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Contributeur(s) : Directeur de publication : Francis Haumont - Directeur de publication : Annabelle Vanhuffel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-9571-8
EAN13 : 9782804495718
Reliure : Broché
Pages : 287
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 445 g
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