En prenant appui sur le droit pénal interne, le droit pénal européen et le droit international, l'auteure analyse les conflits et les imperfections de compétences qui existent dans le droit pénal international pour trouver des solutions pour l’améliorer et rationaliser le dispositif. ©Electre 2025
Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international
Le droit pénal international, initialement entendu comme la branche du droit déterminant la compétence des juridictions pénales d'un État vis-à-vis des juridictions étrangères, ne cesse de se complexifier en raison de l'internationalisation croissante de la criminalité et de sa répression. Au-delà du symbole constitué par la récente consécration de juridictions pénales internationales, l'utilisation extensive et la multiplication des titres de compétence constituent les traits marquants de l'évolution contemporaine de la matière débouchant sur d'inévitables conflits de compétences répressives. Or, contrairement au droit international privé, l'unilatéralisme et l'absence de principe de solution prévalent toujours en droit pénal international. Ce chevauchement de compétences constitue dès lors un facteur de désordre et d'iniquité dans l'ordre international. L'étude proposée vise donc à approfondir la réflexion initiée, dès 1924, par H. Donnedieu de Vabres portant sur un système rationnel de distribution des compétences. Les solutions retenues à cet égard sont plurielles. La prévention des conflits de compétences peut notamment passer par une rationalisation unilatérale du champ d'application de la loi pénale française dans l'espace, ce qui suppose d'en livrer une analyse critique. L'entreprise de distribution commande, par ailleurs, de recourir à des procédés multilatéraux afin d'opérer une véritable répartition des compétences à l'échelle internationale. En prenant appui sur le droit pénal interne, le droit pénal européen et le droit international, un droit pénal international prospectif, susceptible de prévenir et de régler les conflits de compétences répressives, est ainsi esquissé au travers de cette thèse.
Paru le : 20/12/2016
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Stéphanie Fernandez
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Collection des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Bertrand de Lamy
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-091-9
EAN13 : 9782370320919
Reliure : Broché
Pages : 493
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 818 g
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