L'objectif de ces contributions est d'établir le bilan des influences juridiques réciproques entre le droit français et le droit allemand depuis plus de soixante ans. ©Electre 2025
Le Centre juridique franco-allemand, anciennement Centre d'études juridiques françaises, a été fondé en 1955, l'année du référendum sarrois qui devait sceller le retour de la Sarre dans le giron de l'Allemagne. La levée de la question sarroise qui envenimait les relations entre la République française et la jeune République fédérale allemande allait entraîner un réchauffement des relations entre les deux pays. Ce climat était propice à une intensification des échanges culturels, y compris dans le domaine juridique. Le dialogue juridique franco-allemand devrait connaître tout naturellement une dynamique nouvelle dans le cadre de l'approfondissement de la construction européenne.
Le jubilé du Centre juridique franco-allemand célébré les 15 et 16 octobre 2015 à l'Université de la Sarre a été l'occasion de dresser un bilan des influences juridiques réciproques qui ont ainsi pu naître du dialogue franco-allemand au cours des soixante ans écoulés. Elles ont conduit à diverses convergences législatives, d'intensité variable, ou favorisé de nombreux rapprochements doctrinaux. Parfois, l'influence s'est limitée au simple déclenchement d'une réforme, sans affecter son contenu, en encourageant le législateur à rénover son droit. L'on peut inclure dans les influences les hypothèses où le droit du pays voisin a été invoqué à titre de contre-exemple, en vue de favoriser une solution opposée.
Le présent ouvrage rassemble les communications illustrant ces phénomènes protéiformes en droit privé, en droit public et en droit pénal. Il éclaire également le riche passé du Centre juridique franco-allemand, tout en dessinant de nouvelles évolutions prometteuses pour la plus ancienne des institutions universitaires de coopération franco-allemande dans le domaine juridique.
Paru le : 13/12/2016
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Collection(s) : Droit privé comparé et européen
Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Cossalter - Directeur de publication : Claude Witz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36517-064-2
EAN13 : 9782365170642
Reliure : Broché
Pages : 297
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 486 g
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