Réflexions sur les pistes à proposer pour adapter la politique pénale contemporaine à l'évolution de la criminalité économique et financière engendrée par les innovations numériques. ©Electre 2025

Dans le cadre du cycle de colloques organisé par Madame le Professeur Marie-Christine Sordino, dénommé « Innovation et droit pénal », ce colloque a pour objectif de mesurer les rapports réciproques entretenus entre l'innovation numérique et le droit pénal économique et financier.

L'accroissement du nombre délinquants utilisant les réseaux de communication et la diversification des modes de commission des infractions, contraignent le droit pénal et la procédure pénale à s'adapter.

Ainsi, des dispositions de droit pénal interne et des conventions internationales, telle que la Convention de Budapest relative à la cybercriminalité en date du 23 novembre 2011, ont commencé à saisir le phénomène. Et la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme vient de modifier l'article 323-3 du Code pénal qui incrimine l'introduction frauduleuse de données dans un système informatique, en visant désormais l'extraction de données.

Il est vrai que l'inquiétude des États est de mise, dès lors que ces comportements infractionnels portent atteinte à des valeurs protégées, estimées essentielles, dans les pays démocratiques.

Le domaine économique et financier ne saurait échapper à cette évolution.

Le numérique, présent au coeur des rapports d'affaires, facilite la commission d'infractions astucieuses et complexes, de sorte que la répression doit être aménagée, le droit pénal et la procédure pénale ne pouvant demeurer en dehors de tels mouvements.

De plus, les fonds recueillis illicitement au moyen de la délinquance économique et financière servent également à alimenter des réseaux terroristes ou de trafics de stupéfiants, d'armes ou d'organes. Ces infractions, très graves, portent atteinte aux fondements mêmes de la démocratie et de l'État de droit.

Les enjeux étant forts, l'organisation d'une manifestation scientifique consacrée aux enjeux et perspectives engendrés par la rencontre entre l'innovation numérique et la criminalité économique et financière est donc très importante en ce début de XXIème siècle.

Par des regards croisés de magistrats, d'avocats et d'universitaires, par des échanges de dimension théorique et pratique, cette manifestation a contribué à proposer des pistes destinées à réfléchir sur la politique pénale contemporaine.