Synthèse sur la réglementation en vigueur relative au patrimoine naturel et culturel, aux archives, aux bibliothèques, aux musées, au livre, à la protection du patrimoine historique, aux sites protégés, etc. A jour de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. ©Electre 2025
Droit du patrimoine culturel et naturel
L'adoption de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a apporté de nombreuses modifications au code du patrimoine. Ce dernier, qui réunit les législations sur les archives, les bibliothèques, les musées, le dépôt légal, l'archéologie, les monuments historiques et les espaces protégés n'épuise cependant pas le sujet, puisqu'il faut aussi aller chercher dans le droit de l'environnement et dans le droit de l'urbanisme, voire dans le droit de la propriété intellectuelle, des outils de protection, sans oublier les traités internationaux conclus sous les auspices de l'UNESCO ou du Conseil de l'Europe. Le droit du patrimoine culturel et naturel vogue donc vers de nombreux rivages et nécessite une bonne boussole.
Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.
Cet ouvrage s'adresse aux intervenants du secteur patrimonial (élus, fonctionnaires, restaurateurs, guides-conférenciers, associations), ainsi qu'aux étudiants des IEP, des IPAG et des facultés de droit qui s'intéressent aux politiques culturelles.
Paru le : 30/01/2017
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Philippe Ch.-A. Guillot
Éditeur(s) :
Ellipses
Collection(s) : Mise au point
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-340-01574-6
EAN13 : 9782340015746
Reliure : Broché
Pages : 159
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 212 g
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