Contributions sur les possibles évolutions de l'appel civil et sur la transformation de l'office du juge d'appel civil pour s'adapter avec plus d'adéquation aux exigences du "bien jugé". ©Electre 2025
L'ouvrage, issu d'un colloque qui s'est déroulé à Lyon en décembre 2015, confronte plusieurs regards dans une volonté de prospective de l'appel civil : celui des magistrats d'appel qui soulignent l'encombrement accru de leurs juridictions et les délais de traitement qui s'allongent, celui des avocats qui se heurtent en appel aux délais-couperet de la réforme de 2009 et enfin celui des universitaires qui s'efforcent de défendre une procédure d'appel juste, équitable, qui s'insère harmonieusement dans la chaîne des instances.
La conférence des premiers présidents de cours d'appel s'est exprimée en faveur d'une réforme en profondeur de l'appel civil. Convient-il de modifier les règles d'accès à cette voie de recours ? Doit-on en transformer les finalités ? Faut-il redéfinir les contours de l'instance d'appel ? Comment traiter au mieux les affaires en appel ? Toutes ces questions sont abordées et débattues dans l'ouvrage au regard de lois et pratiques étrangères (Allemagne, Espagne, Suisse) qui permettent de s'interroger sur l'avenir possible et souhaitable en France de cette voie de recours ordinaire qu'est l'appel et sur l'économie qui devrait être la sienne au regard de la mission à reconnaître au juge d'appel.
Paru le : 02/11/2016
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Collection(s) : Colloques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Frédérique Ferrand - Directeur de publication : Bruno André Pireyre - Organisateur d’un congrès : Institut de droit comparé Edouard Lambert (Lyon) - Organisateur d’un congrès : Equipe de droit international, européen et comparé (Lyon) - Organisateur d’un congrès : France. Cour d'appel (Lyon)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36517-063-5
EAN13 : 9782365170635
Reliure : Broché
Pages : 191
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 330 g
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