Ce code belge coordonne des textes relatifs aux sociétés : introduction des dispositions relatives à la société européenne, modifications apportées aux les lois coordonnées sur les sociétés commerciales, etc. ©Electre 2025
Cette nouvelle édition du Code des Sociétés, à jour au 1er août 2016, inclut notamment la Loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice, la Loi du 18 décembre 2015 portant de dispositions financières diverses, portant la création d'un service administratif à comptabilité autonome « Activités sociales », et portant une disposition en matière d'égalité des femmes et des hommes, l'Arrêté royal du 31 mai 2016 modifiant, en ce qui concerne l'interconnexion des registres, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, etc.
Le Code des Sociétés et son arrêté d'exécution constituent principalement une coordination de textes disparates, aujourd'hui abrogés, touchant aux sociétés (loi comptable, groupement d'intérêt économique, loi sur les sociétés commerciales, dispositions du Code civil relatives aux sociétés, etc.).
Il a été rédigé de manière à obtenir une structure générale rationnelleet systématique permettant une lecture plus aisée des textes.
Destiné aux avocats, comptables, experts-comptables, gestionnaires, juristes, notaires et étudiants, ce Code comprend également un index et une table des matières complets, ainsi qu'un tableau de concordance entre les anciens et les nouveaux articles. Notre site internet http://www.edipro.info vous informe de l'actualité liée à nos autres publications.
Paru le : 18/10/2016
Thématique : Codes Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Edipro
Collection(s) : Code
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Stas de Richelle
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87496-317-9
EAN13 : 9782874963179
Reliure : Broché
Pages : 572
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 724 g
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