Guide sur la suppression en Belgique, depuis juin 2016, de l'exemption de taxe sur la valeur ajoutée pour les interventions et traitements médicaux à visée esthétique et sur la mise en pratique de ces dispositions. ©Electre 2025
mini management
La législation T.V.A. se trouve une nouvelle fois radicalement modifiée par l'assujettissement à la T.V.A. des intervenants dans les opérations de chirurgie esthétique.
Les hôpitaux, cliniques privées, médecins, kinésithérapeutes, etc. qui pratiqueront ou participeront à ce genre d'opérations peuvent être concernés. Ils sont susceptibles de devenir des assujettis mixtes à la T.V.A. avec toutes les conséquences qui incombent à ce statut, même si des régimes particuliers de paiement et de dépôt de déclarations sont prévus.
Quel statut pour ces nouveaux assujettis ?
Quelles sont les opérations taxées ?
Quelles sont les personnes concernées ?
Quel régime particulier de dépôt des déclarations T.V.A. ?
Quel régime particulier de paiement de la T.V.A. ?
Le régime de la franchise est-il adapté ?
Quand facturer ? Quelle base imposable et quel taux ?
Quelles modalités pour la déduction de la T.V.A. historique ?
Autant de questions légitimes auxquelles cet ouvrage répond d'une manière claire et précise.
Un outil indispensable aux professionnels appelés à découvrir et maîtriser cette nouvelle législation complexe.
Paru le : 18/10/2016
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Michel Ceulemans
Éditeur(s) :
Edipro
Collection(s) : Mini management
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87496-323-0
EAN13 : 9782874963230
Reliure : Broché
Pages : 90
Hauteur: 15.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 66 g
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