Le point sur les comités d'entreprise depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : organisation, rôles des syndicats, responsabilités des élus, obligations comptables, fiscales et sociales, compréhension des problématiques de l'entreprise... Edition est à jour au 25 juillet 2016. ©Electre 2025
Les comités d'entreprise
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a introduit de nouvelles obligations en matière de transparence financière des comptes des CE. L'ouvrage traite notamment de ces dispositions applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015.
Parmi les multiples questions que se posent les élus de CE, sont notamment abordés dans cet ouvrage les thèmes suivants :
Délibérément pédagogique, cet ouvrage pratique répond aux interrogations concrètes que se posent les salariés présents dans les quelques 40 000 CE de France. Il propose des exemples pratiques issus de l'expérience des auteurs.
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Paru le : 22/09/2016
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Francis Marquant Auteur : Claudine Vergnolle Auteur : Philippe Gervais
Éditeur(s) :
Ordre des experts-comptables
Collection(s) : L'expert en poche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35267-433-7
EAN13 : 9782352674337
Reliure : Broché
Pages : 171
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 302 g
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