Issue d'une thèse, cette étude porte sur deux facettes des obligations de prévention du droit international de l'environnement. L'auteur expose la distinction à faire dans la responsabilité internationale de l'État : soit le droit exige de l'État l'adoption de mesures de contrôle des activités sous sa juridiction, soit il établit une obligation de ne pas causer un dommage transfrontière. ©Electre 2025
Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement
Et ses conséquences dans la responsabilité internationale des États
L'étude de la pratique internationale démontre que le contenu de l'obligation de prévention adoptée par le droit international de l'environnement est tellement varié que l'on ne peut pas parler d'une obligation unique et appliquée en toutes circonstances, mais plutôt de deux obligations distinctes. Ainsi, soit le droit exige de l'État l'adoption de mesures diligentes de surveillance et de contrôle des activités exercées sur son territoire ou sous sa juridiction, soit il établit une obligation de ne pas causer un dommage transfontière. Autrement dit, soit le droit international adopte une obligation de prévention de comportement, soit il reconnaît une obligation de prévention de résultat. L'importance de cette distinction est considérable non seulement lors de la constatation d'un acte illicite, mais également lors de la mise en oeuvre de la responsabilité internationale des États. Ainsi, dans le cas d'une obligation de résultat, le seul fait qu'un dommage se produise ou que le résultat déterminé ne soit pas atteint constitue un acte internationalement illicite, tandis que dans le cas d'une obligation de comportement, il faut comparer le comportement effectivement adopté par l'État au comportement requis par le droit international pour établir s'il y a violation de l'obligation en question.
Paru le : 26/07/2016
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Leonardo Estrela Borges
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Antônio Augusto Cançado Trindade - Préfacier : Hervé Ascencio
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-09692-6
EAN13 : 9782343096926
Reliure : Broché
Pages : 629
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 960 g
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