Présentation des obligations de l'agent immobilier, du choix d'une structure juridique à la cession d'une agence, en passant par la rédaction des contrats, la rémunération, la responsabilité civile et pénale, etc. A jour de la jurisprudence et des textes législatifs et réglementaires. ©Electre 2025
Agent immobilier
Statut juridique achat ¤ vente location ¤ gestion
La dix-huitième édition de cet ouvrage apporte l'ensemble des réponses à l'agent immobilier. Elle le guide dans son activité de commerce, où il doit s'adapter au marché pour attirer les acheteurs comme les vendeurs de biens immobiliers, et, lorsque la confiance s'installe, les informer, les conseiller et éventuellement les mettre en garde. Elle l'oriente également en tant qu'entrepreneur, car afin de développer son activité, il lui revient de choisir la structure juridique adaptée, recruter des collaborateurs salariés ou indépendants, se démarquer des confrères en organisant la promotion de son agence.
À jour d'une jurisprudence abondante et des textes législatifs et réglementaires (notamment de l'arrêté du 10 janvier 2017, des derniers arrêts de principe de la Cour de Cassation sur le mandat et l'attestation d'emploi des négociateurs), cette nouvelle édition apporte plus de réponses aux divers professionnels de l'immobilier, notamment administrateurs de biens, syndics de copropriété ou juristes concernés par la négociation ou la gestion de biens immobiliers.
Des développements sont consacrés aux questions de rémunération et de responsabilité civile et pénale du mandataire, ainsi qu'aux stratégies patrimoniales d'acquisition et de financement d'un bien immobilier. Sont également examinées les structures d'accueil d'un investissement immobilier, et l'incidence des choix opérés sur la fiscalité de l'acquisition, de la détention et de la revente.
Paru le : 03/05/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean-Marie Moyse Auteur : Guy Amoyel
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16358-8
EAN13 : 9782247163588
Reliure : Broché
Pages : 631
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 1152 g
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