Les auteurs tentent de renouveler la compréhension de l'indisponibilité des compétences en abordant le problème d'interprétation auquel ce principe donne lieu sous un jour nouveau. ©Electre 2025
L'indisponibilité des compétences
Recherche collective du CREAM
Toute autorité investie d'une compétence ne peut en disposer à sa guise et doit, en principe, l'exercer elle-même. Ainsi défini, le principe d'indisponibilité des compétences a toutefois rarement été abordé directement dans sa spécificité. On le découvre plutôt incidemment à la faveur d'une argumentation juridique, comme la conclusion d'une démonstration dont il n'aura pas été le postulat ou le principe directeur mais une résultante a posteriori. Ce constat a conduit le Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier (CREAM) à mener une recherche collective tentant d'appréhender la notion d'indisponibilité des compétences avec un souci de renouveau en posant en termes particuliers le problème d'interprétation auquel le principe a toujours donné lieu.
Paru le : 15/11/2013
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Centre de recherches et d'études administratives (Montpellier)
Éditeur(s) :
CREAM
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-91076-12-8
EAN13 : 9791091076128
Reliure : Broché
Pages : 351
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 0 g
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