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Services financiers : Suisse et Union européenne


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Résumé

Quatorze contributions consacrées à l'analyse politique, juridique et économique de thèmes liés à la prestation de services financiers en Suisse et dans l'Union européenne : la réglementation communautaire, le démarchage et les relations d'affaires, la protection de l'investisseur, les mandats de gestion et de conseils, etc. ©Electre 2025

Cet ouvrage traite de thèmes clés liés à la prestation de services financiers en Suisse et dans l'Union européenne. Il réunit quatorze contributions, rédigées par des négociateurs, des banquiers, des avocats spécialistes du droit bancaire et financier et du droit de l'Union européenne. L'ensemble de ces textes fournit une analyse politique, juridique et économique du domaine des services financiers. Il donne un éclairage des enjeux liés la conclusion d'un accord avec l'Union européenne dans ce domaine, tant du point de vue de la Confédération suisse que de celui de la place financière suisse. Sont également abordés : la réglementation européenne en matière de services financiers, le démarchage et l'établissement de relations d'affaires, la protection de l'investisseur, la distribution de fonds de placement et de produits structurés, l'exercice du mandat de gestion et de conseil depuis la Suisse et depuis la France, la conformité fiscale en tant que nouveau paramètre de diligence, la rémunération directe et indirecte de l'intermédiaire financier en droit suisse, le rôle des autorités de surveillance des marchés financiers et la pratique de la FINMA, les relations existantes avec des clients et la gestion du passé, l'échange de données bancaires, l'influence du droit de l'Union européenne sur la réglementation suisse des marchés financiers et le rôle des autorités de surveillance européennes dans l'EEE.

Fiche Technique

Paru le : 03/08/2016

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Schulthess
LGDJ

Collection(s) : Dossiers de droit européen

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christine Kaddous - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Sylvain Matthey

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7255-8601-1

EAN13 : 9783725586011

Reliure : Broché

Pages : 452

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.9 cm

Poids: 790 g