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Comprendre la procédure civile québécoise

Auteur : Sylvette Guillemard

Auteur : Séverine Menétrey

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Résumé

Le Code de procédure civile renferme les dispositions guidant le justiciable jusqu'à la résolution finale de sa difficulté par le tribunal... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/2001

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Sylvette Guillemard Auteur : Séverine Menétrey

Éditeur(s) : éditions Yvon Blais

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-89635-571-6

EAN13 : 9782896355716

Reliure : Broché

Pages : 432


Poids: 1501 g