Cette synthèse sur le droit français des marchés publics expose le champ d'application de ce domaine du droit, la passation des marchés publics et leur exécution. Centré sur le droit interne des marchés publics, elle aborde également les dispositions venant du droit communautaire et du droit international. A jour des nouvelles règles du 1er avril 2016 sur la passation des marchés publics. ©Electre 2025
Droit des marchés publics
La commande publique joue dans la vie économique et sociale du pays, tant aux niveaux local que national, un rôle important. L'achat public représente environ 80 milliards d'euros par an.
Face à ces enjeux financiers, à la nécessaire protection des deniers publics et afin de permettre une concurrence réelle et loyale entre les fournisseurs potentiels, l'État depuis très longtemps, encadre la commande publique.
Le Droit des marchés publics a fait l'objet d'une profonde réforme avec l'ordonnance du 23 juillet 2015 puis avec les décrets d'application du 25 mars 2016. Ces textes modernisent le cadre de la commande publique et le restructurent, le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la commande publique qui a lui-même évolué.
Cet ouvrage traite de manière claire, structurée, complète mais accessible le Droit des marchés publics, qui pendant longtemps reposait sur le Code des marchés publics, les autres sources du droit interne et les dispositions du droit communautaire et du droit international.
La nouvelle édition est à jour des nouvelles règles entrées en vigueur le 1er avril 2016 sur la passation des marchés publics.
Paru le : 04/07/2017
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Christophe Lajoye
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Master
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-03993-2
EAN13 : 9782297039932
Reliure : Broché
Pages : 617
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 717 g
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