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Art & fiscalité : droit fiscal de l'art

Art & fiscalité : droit fiscal de l'art

Auteur : Véronique Chambaud

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Résumé

Edition à jour qui répond à toutes les questions sur le statut fiscal de l'artiste et la fiscalité, telles que les mesures de soutien à la création artistique, les régimes fiscaux spécifiques de l'art. Avec les textes de référence cités et expliqués et des imprimés de formulaires. ©Electre 2025

Art et fiscalité

Droit fiscal de l'art ¤ 9e édition

Depuis sa première édition, Art et fiscalité est devenu l'ouvrage de référence incontournable sur le droit fiscal de l'art. Dans cette 9e édition entièrement mise à jour, il présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au marché de l'art et réunit les connaissances et documents essentiels pour comprendre et utiliser le droit fiscal de l'art :

  • il expose les principes de taxation des opérations sur le marché de l'art et la manière dont le droit fiscal apprécie les oeuvres d'art et définit le statut fiscal des artistes.
  • il explique les régimes fiscaux spécifiques et répond aux questions qui se posent aux professionnels de l'art, collectionneurs ou amateurs d'art : imposition des activités artistiques, achat et vente d'art, tableaux, sculptures, photographies, vidéos, reproductions, ventes sur l'Internet, ventes aux enchères, TVA sur l'art, mécénat culturel, imposition des plus-values de cession d'oeuvres d'art, exonération d'ISF, taxation des successions, dation en paiement, etc.
  • il donne des exemples chiffrés, les barèmes d'imposition, des formulaires de déclaration, les jurisprudences importantes, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, les dernières instructions fiscales et réponses ministérielles facilitant l'accès direct à la matière.

Art et fiscalité permet aux professionnels de l'art, artistes, collectionneurs et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, connaître leurs droits et obligations et avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.

Fiche Technique

Paru le : 01/02/2016

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Véronique Chambaud

Éditeur(s) : Ars vivens

Collection(s) : Art management Sens pratiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-916613-40-6

EAN13 : 9782916613406

Reliure : Broché

Pages : 288

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 19.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 525 g