en savoir plus
Permet à tous ses détenteurs d'obtenir 5% de réduction sur tous les livres lors du retrait en magasin (réduction non cumulable avec les réductions de type étudiant).
Offre également un certain nombre d'avantages auprès de nos partenaires.
Avec les favoris, retrouvez dans un espace les sélections effectuées au fur et à mesure de vos navigations dans le site.
Constituez pour votre usage personnel vos listes de livres en prévisions d'achats futurs et votre sélection d'articles, dossiers, événements, vidéos ou podcasts préférés ou à découvrir plus tard...
Il suffit simplement de cliquer sur "Ajout Favori" sur chaque page qui vous intéresse pour les retrouver ensuite dans votre espace personnel.
Requiert un compte Mollat
Requiert un compte Mollat
Réflexions intergénérationnelles sur les vingt ans de la loi du 30 juin 1994 relative au nouveau droit d'auteur et aux droits voisins, et notamment, sur l'évolution et les enjeux de l'Internet et de l'harmonisation internationale et européenne du droit d'auteur. ©Electre 2025
20 ans de nouveau droit d'auteur
L'année 2014 a célébré les vingt ans de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. Ce « nouveau » droit d'auteur est venu dépoussiérer celui déposé dans une loi du 22 mars du 1886. Mais aujourd'hui, n'est-il pas lui-même désuet, démodé, dépassé ?
Car au moment même de l'adoption de ce nouveau droit d'auteur, une révolution était en marche, sans pareil et dont nul ne pouvait à l'époque imaginer l'impact. Les années 1990 ont marqué l'avènement de la société de l'information et dans la foulée, l'accélération de l'intégration des marchés dans une économie globalisée, et ce, particulièrement dans l'Union européenne. De l'analogique au numérique, du national à l'européen et au mondial, nous sommes entrés dans une nouvelle ère.
Certains ont vécu la transition. D'autres sont les enfants de cette nouvelle époque.
Parmi les premiers figurent les experts à qui l'on doit ce nouveau droit d'auteur. Parmi les seconds, une nouvelle génération de chercheurs et praticiens qui aspirent à forger le droit d'auteur de demain.
Afin de commémorer les vingt ans du nouveau droit d'auteur, marqué qui plus est par sa codification dans le nouveau Code de droit économique (en vigueur au 1er janvier 2015), le présent ouvrage propose d'ouvrir un débat intergénérationnel sur l'ensemble de la matière avec pour fil(s) rouge(s) Internet et l'harmonisation internationale et européenne du droit d'auteur.
20 jaar nieuw auteursrecht
De wet van 30 juni 1994 betreffende het auteursrecht en de naburige rechten heeft in 2014 haar twintigjarig bestaan gevierd. Deze nieuwe wet heeft het auteursrecht, vastgelegd in de wet van 22 maart 1886, grondig hervormd. Maar is dit « nieuw » auteursrecht vandaag zelf niet verouderd, oubollig, achterhaald ?
Op het ogenblik waarop dit « nieuwe » auteursrecht werd aangenomen, was er een revolutie zonder precedent aan de gang, waarvan toen niemand de impact kon inschatten. De jaren 1990 leidden de komst in van de informatiemaatschappij en, daarmee gepaard gaande, de versnelling van de integratie van de markt in een geglobaliseerde economie, in het bijzonder in de Europese Unie. Van analoog naar numeriek, van nationaal naar Europees en mondiaal, zijn we binnengetreden in een nieuw tijdperk.
Velen hebben de transitie meegemaakt ; anderen zijn kinderen van dit nieuw tijdperk.
Bij de eersten bevinden zich de experten aan wie wij dit nieuwe auteursrecht te danken hebben. De tweede groep is een nieuwe generatie van onderzoekers en beroepsbeoefenaars die streven naar het smeden samenstellen van het auteursrecht van morgen.
Om het twintig jarig bestaan van het nieuwe auteursrecht te herdenken, zoals opgetekend door haar codificatie in het nieuwe Wetboek Economisch Recht (in werking vanaf 1 januari 2015), stelt dit werk voor een debat tussen generaties rond te starten op de volledige materie met als rode dra(a)d(en) het Internet en de internationale en Europese harmonisatie van auteursrecht.
Paru le : 05/04/2016
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Julien Cabay - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Véronique Delforge - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Virginie Fossoul - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Maxime Lambrecht - Préfacier : Frank Gotzen - Préfacier : Andrée Puttemans
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-973-0
EAN13 : 9782874559730
Reliure : Broché
Pages : 398
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 766 g