Présentation des règles fondamentales de la négociation et de la rédaction des contrats commerciaux. Ce document prend en compte le nouveau droit des pratiques anticoncurrentielles et les modes alternatifs de règlement des litiges. A jour de la loi de modernisation de l'économie de 2008. ©Electre 2025
Technique contractuelle
Depuis sa première édition il y a plus de vingt ans, Technique contractuelle est l'ouvrage de référence des praticiens appelés à rédiger des contrats (juristes d'entreprises, avocats, notaires...). Il leur permet d'élaborer tous les contrats de l'entreprise, qu'ils soient internes ou internationaux : ventes, prestations de services, statuts, baux commerciaux, accords de distribution, contrats d'exploitation des droits de propriété intellectuelle, etc.
Il incite les praticiens à se poser les bonnes questions, en envisageant tour à tour toutes les étapes de la construction d'un contrat et de la vie du contrat : Contrat court ou long ? Faut-il un préambule et quelle valeur lui donner ? Quelle loi s'appliquera au contrat ? Comment organiser les relations entre plusieurs contrats concourant à une opération complexe ? Quelles sont les différentes formules de fixation du prix ? Comment limiter les risques d'inexécution ? A quoi sert une clause d'interprétation ? Que préférer : conciliation ou arbitrage ?
L'environnement juridique de la relation contractuelle et les contraintes réglementaires ne sont pas négligés. Les négociateurs et rédacteurs d'actes connaissent ainsi les limites à ne pas franchir et sont assurés d'établir des contrats en toute sécurité.
Surtout, Technique contractuelle propose et analyse des centaines de clauses nées de l'imagination fertile d'une pratique en constante évolution. Les différentes variations d'une même clause sont présentées, ce qui permet au praticien de choisir la version la mieux adaptée à la relation contractuelle envisagée.
Les derniers développements du droit de la concurrence, et notamment l'encadrement des pratiques commerciales déloyales, imposaient une nouvelle édition, à jour au 1er juin 2010.
Paru le : 25/06/2010
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Jean-Marc Mousseron
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Traités pratiques
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Mousseron - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Raynard - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Baptiste Seube
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85115-856-7
EAN13 : 9782851158567
Reliure : Relié
Pages : 732
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 1700 g
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