Guide pour les administrateurs, présentant ce qu'ils doivent connaître avant leur prise de fonctions, puis dans l'exercice de ces dernières. Avec des modèles des principaux actes qu'ils peuvent avoir à rédiger. ©Electre 2025
Guide de l'administrateur de societe anonyme en droit Ohada
L'acceptation d'un mandat d'administrateur suppose la connaissance de la réglementation applicable et, en l'espèce, s'agissant d'exercer ce mandat dans des sociétés soumises au droit Ohada, la connaissance de dispositions de l'Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales du 30 janvier 2014.
Mais au-delà de cette connaissance théorique, le futur administrateur doit s'assurer qu'il est en mesure d'exercer ce mandat et notamment qu'il répond aux conditions fixées par les statuts ; il doit s'interroger sur son rôle et sur la contribution qu'il est susceptible d'apporter à la société. Il doit également s'assurer de sa disponibilité, sa présence aux réunions du conseil d'administration devant être constante. Il doit par ailleurs veiller à l'absence d'incompatibilité tenant à sa personne et à ce qu'aucun risque sur les conflits d'intérêts ne soit susceptible de s'élever du fait de l'exercice d'autres mandats.
Enfin, l'administrateur devra, en tout temps, mesurer les risques de l'exercice de son mandat social. S'agissant enfin du représentant permanent d'une personne morale administrateur, celui-ci devra s'assurer que ses conceptions de la gestion de la société administrée sont conformes aux principes et à la pratique de la société qu'il représente.
Toutes ces questions sont posées par le présent ouvrage et l'auteur s'efforce d'y répondre avec rigueur et clarté.
La connaissance de ce nouveau droit est indispensable à tous les opérateurs économiques, mais aussi aux avocats et juristes d'entreprises qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique.
Paru le : 19/04/2016
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Alain Fénéon
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Droits africains
Contributeur(s) : Préfacier : Barthélémy Mercadal
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05096-6
EAN13 : 9782275050966
Reliure : Broché
Pages : XI-222
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 270 g
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