Un ensemble de contributions décrivant les fondements de la cryptographie (chiffrement et déchiffrement, empreinte numérique et signature numérique) et assemblant ensuite ces éléments de base afin d'élaborer des solutions complexes, tels qu'un service commercial de confiance. ©Electre 2025
Quinze ans après la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, le législateur européen a remis l'ouvrage sur le métier pour adopter, le 23 juillet 2014, un règlement sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (règlement eIDAS). La plupart de ses dispositions sont d'application à partir du 1er juillet 2016. Elles sont principalement de deux ordres.
D'une part, elles consacrent la reconnaissance mutuelle des moyens d'identification électronique délivrés par un Etat membre et qui seraient utilisés dans un autre Etat membre.
D'autre part, le règlement eIDAS établit un cadre juridique pour plusieurs services de confiance. Outre la signature électronique, sont également visés le cachet électronique (qui doit permettre de garantir l'origine et l'intégrité d'un document électronique délivré par une personne morale), l'horodatage électronique (pour prouver l'existence des données à un moment particulier), les services d'envois recommandés et l'authentification de site internet (pour s'assurer qu'un site web est géré par celui qui s'en prétend titulaire). Le document électronique est par ailleurs traité par le règlement.
Après un éclairage technique et en sciences sociales, le présent ouvrage analyse de manière détaillée les dispositions du règlement. Plusieurs contributions sont ensuite consacrées aux perspectives internationales (en lien avec les travaux de la CNUDCI, notamment), tout en tirant des enseignements du droit comparé. Enfin, l'application du règlement est étudiée dans divers secteurs spécifiques : justice, domaine financier, e-gouvernement et e-santé.
Paru le : 19/04/2016
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection du CRIDS
Contributeur(s) : Directeur de publication : Hervé Jacquemin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-8741-6
EAN13 : 9782804487416
Reliure : Broché
Pages : 425
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 660 g
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