Après avoir soulevé les problèmes juridiques concernant le passage au numérique dans les Etats membres de l'OHADA, l'auteur s'intéresse à la question de l'intégration des technologies de l'information et de la communication dans le droit d'un Etat, ainsi qu'à leur application dans le droit des affaires. ©Electre 2025
Le numérique ou service du droit de l'OHADA et des États parties
Lors de sa révision, l'Acte uniforme pour le droit commercial général (AUDCG) a intégré la signature électronique pour les formalités dématérialisées auprès des greffes (Livre V). Le corpus juridique de l'OHADA consacre ainsi l'irruption du numérique qui se propage à l'occasion de la révision des autres actes uniformes. La tendance est semblable avec les textes fondamentaux des grandes organisations africaines (Union africaine, UEMOA, CEDEAO, etc.). À partir de cette constatation, l'ouvrage expose pourquoi et comment ces textes doivent être déclinés jusqu'à l'échelon le plus bas de la réglementation pour une intégration optimale au sein du droit interne des États, notamment ceux de l'OHADA.
Le droit de la dématérialisation et de la sécurisation englobe l'écrit électronique, la signature et le cachet électroniques, l'horodatage, voire le recommandé électronique. L'accès à cette matière reste délicat : les textes juridiques intègrent des dispositions et des concepts techniques sans toujours en indiquer la justification juridique, les caractéristiques sécuritaires et le mode opératoire. L'auteur les présente dans cet ouvrage destiné aux légistes de l'OHADA dans leur réflexion, aux magistrats dans leur appréciation des litiges et aux étudiants dans l'étude d'une nouvelle branche du droit africain.
Paru le : 12/07/2016
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Thierry Piette-Coudol
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Droits africains
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05271-7
EAN13 : 9782275052717
Reliure : Broché
Pages : 252
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 377 g
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