Cet ouvrage expose les règles et principes du pourvoi en cassation, et du dépôt d'un pourvoi jusqu'à sa mise en oeuvre. ©Electre 2025
La pratique de la cassation en matière sociale
Cet ouvrage présente la validité puis la mise en oeuvre d'un pourvoi devant la deuxième chambre civile ou la chambre sociale de la Cour de cassation. Moyens de cassation et contrôle des juges de cassation sont - après (notamment) les examens de la composition de la Cour de cassation, de la saisine pour avis, du traitement de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), de la procédure avec ou sans représentation obligatoire, du contentieux des élections professionnelles - étudiés en profondeur.
L'ouvrage, qui a trait à une matière subtile et technique (et qui a su évoluer avec les exigences européennes), s'achève par les conséquences d'un rejet d'un pourvoi ou celles d'une cassation d'une décision attaquée.
Il est susceptible d'intéresser aussi bien les étudiants en droit que les professionnels du droit (magistrats, avocats à la cour d'appel, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, notaires, juristes d'entreprise, inspecteurs du travail) car : « Même s'il est fait abstraction d'une surcharge qui contraint la chambre sociale à des prouesses répétées pour assurer dans un délai raisonnable le traitement des dossiers portés devant elle, certains des facteurs qui l'alimentent contribuent à donner un jour particulier à la cassation en matière sociale... et à justifier qu'un ouvrage lui soit spécialement consacré. Son intérêt scientifique est avéré. Son utilité pratique est certaine : tous ceux (et ils ne manquent pas...) qui sont un jour ou l'autre susceptibles d'être parties à un litige relevant du champ de compétence de la chambre sociale de la Cour de cassation sont concernés ; leurs avocats le sont au moins autant » (B. Teyssié).
Paru le : 07/02/2013
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Catherine Puigelier
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Teyssié - Préfacier : Alain Lacabarats - Postfacier : Claude Grellier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1828-4
EAN13 : 9782711018284
Reliure : Broché
Pages : XXIII-485
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 720 g
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