La loi du 19 octobre 2015 modifie le droit de la procédure civile et porte des dispositions diverses en matière de justice. Depuis le 1er novembre 2015, elle apporte de nombreuses modifications dans la pratique des acteurs judiciaires : notifications, nullités, composition du siège, avis du ministère public, appel, exécution provisoire, etc. ©Electre 2025
Pot-pourri 1 et autres actualités de droit judiciaire
La loi « Pot-pourri 1 » du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de Justice apporte, depuis le 1er novembre 2015, de nombreuses modifications pour la pratique des acteurs judiciaires. Les règles gouvernant les conclusions (et donc la mise en état des causes), les notifications, les nullités, la composition du siège, l'avis du ministère public, l'appel, l'exécution provisoire, ... sont parfois profondément modifiées.
Quelques mois après l'entrée en vigueur de la plus grande partie des nouvelles dispositions, il sera utile de pouvoir en livrer un nouveau commentaire éclairé par ses premières applications. On prendra aussi le temps de commenter les règles gouvernant le recouvrement simplifié destinées à s'appliquer en 2017. Enfin, on profitera de l'occasion pour également faire le point sur certaines questions d'actualité concernant la compétence (notamment le point sur les dernières applications de la loi sur le juge naturel qui a modifié la compétence matérielle du tribunal de commerce et du juge de paix) ainsi que l'interprétation et la rectification des décisions judiciaires.
L'ouvrage rassemble les contributions de Marc Baetens-Spetschinsky, François Balot, Hakim Boularbab, Cécile De Boe, Anne Decroës, Frédéric Georges, Vanessa Grella, Arnaud Hoc, Maxime Marchandise, Dominique Mougenot, Maxime Stassin, Jean-François van Drooghenbroeck et Justin Vanderschuren.
Droit belge
Paru le : 20/04/2016
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Ed. de l'Université de Liège
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Hakim Boularbah - Directeur de publication : Jean-François Van Drooghenbroeck
Série(s) : Pot-pourri
ISBN : 978-2-8044-8643-3
EAN13 : 9782804486433
Reliure : Broché
Pages : 390
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 700 g
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