Modalité de fonctionnement des institutions nationales et internationales de la Fédération des centres d'arbitrage, dont le siège est à Paris. A jour des dispositions du décret du 13 janvier 2011 modifiant le droit de l'arbitrage interne et international. ©Electre 2025
Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l'arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d'arbitrage une priorité pour l'organisation de la procédure.
L'ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d'Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu'elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI n'en fait pas partie).
Ces institutions ont promu et adopté une Charte Éthique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d'éviter les écueils de l'arbitrage non institutionnel (ad hoc).
Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d'entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions.
Paru le : 16/02/2016
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Arbitrage
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bertrand Moreau - Préfacier : Geneviève Augendre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-5344-5
EAN13 : 9782802753445
Reliure : Broché
Pages : 207
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 355 g
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