Un bilan sur le Conseil supérieur de la justice belge, posant la question de l'avenir de cette institution, créée à l'origine pour aider la justice à mieux fonctionner, mais présentant quelques lacunes. ©Electre 2025
Le Conseil supérieur de la justice : stop ou encore ?
Le 5 mars 2016, tous les magistrats de Belgique ont été invités à élire les nouveaux membres magistrats du Conseil supérieur de la justice. Ces élections sont l'occasion de faire un bilan et de poser la question de l'avenir de cette institution que le Constituant avait conçue comme la pièce maîtresse de l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Depuis quelques années, le CSJ a été démis de bon nombre de ses fonctions et a perdu beaucoup de son importance symbolique : création - inconstitutionnelle - de l'Institut de Formation Judiciaire (IFJ), installation des tribunaux disciplinaires, création des collèges et d'un service d'appui, etc. Le projet « pot-pourri III » envisage également de priver le CSJ de l'examen de la recevabilité des candidatures qui lui seront soumises par le ministre, lequel tranchera lui-même cette question. L'article 41 de cet avant-projet prévoit en outre un partage de la compétence d'avis et d'enquête, au travers du traitement des plaintes, avec les chefs de corps.
Quelles étaient les promesses et qu'en reste-t-il ? Que peut-on encore espérer pour cette institution à la renverse ? Faut-il lutter pour sa restauration ? Quelle est sa place et son rôle dans une démocratie marquée par un pouvoir exécutif en pleine excroissance ? Quel enseignement tirer des expériences étrangères ?
Autant de questions auxquelles les auteurs de cet ouvrage, tous spécialistes et acteurs directement concernés par le sujet, apportent des réponses.
Paru le : 18/05/2016
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Association syndicale des magistrats
Contributeur(s) : Directeur de publication : Manuela Cadelli
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0058-6
EAN13 : 9782807200586
Reliure : Broché
Pages : 168
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 332 g
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